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Prévention des risques juridiques dans le cadre d’un développement commercial et « produits »

Introduction et raison d’être

Si vous avez réussi à trouver des clients, comment se prémunir contre les différents risques juridiques liés à la négociation et à la vente ? Si vous avez réussi à élaborer un produit pertinent pour un marché donné, comment protéger et donc contribuer à valoriser votre création de richesses ou/et de savoir-faire dans le cadre d’un développement d’activité ?
Il est nécessaire de protéger votre relation commerciale ainsi que les actifs de votre sociétés qui incluent certes le poste « clients » mais aussi les brevets, les dessins et modèles, les marques…Une mauvaise anticipation des litiges potentiel peut ruiner tous vos efforts, un procès ou une procédure lourde peut éreinter votre dynamique commerciale, voire faire voler en éclats une structure entrepreneuriale. Ce serait dommage.

Durée : 2 jours
Tarif : 1250€ HT - Nombre de participants : 6 minimum

Programme

Protection de l’innovation ( savoir-faire, brevets, marques, licences…) avec des exemples de différents secteurs incluant nanotechnologies, sciences cognitives, biotechnologies, etc…

Positionnement et protection des collaborateurs ou des contributeurs ( fournisseurs et clients, partenaire industriel, inventeurs, associés, salariés…)

L’accompagnement juridique : contrats de développement, contrats de commercialisation, contrats spécifiques ( accords de confidentialité, accords avec investisseurs incluant venture capitalists, Business Angels, participation croisées et relations acheteurs/fournisseurs…)

Réseaux internationaux de développement, de fabrication et de distribution des produits.

Les intérêts de l’entreprise dans son environnement légal international.
Droit de la concurrence, droit des marchés publics, gestion des principaux contentieux.
Projets européens dans le cadre des programmes communautaires.

Pour qui ?

Cadres techniques, dirigeants de sociétés high tech/ingénierie/informatique, technico-commerciaux, project managers, chef de produits…

Exemples et témoignages

Outre le point sur le droit communautaire, la partie concernant les interactions entre un service commercial d’une société et un grand donneur d’ordre a été très profitable. Mes clients sont américains et japonais très souvent et il était nécessaire pour moi de bien prévoir les points sujets à caution sur les transferts de technologie notamment.

Jean Pierre Porran, ingénieur commercial Grands Projets

Pour se développer commercialement, il vaut mieux se donner à 100% dans cette volonté de conquérir de nouveaux marchés sans avoir l’esprit occupé à une foultitude de craintes sur le plan juridique. Et la check- liste juridique qui permet de se poser toutes les bonnes questions vis-à-vis de ses actionnaires, des apports en industrie, des brevets, des royalties associés, des contrats « clients » pour mieux répondre aux pièges potentiels est franchement utile !

Arnaud Lagrément, Président d’une spin-off d’un grand groupe d’optoélectronique

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